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Conditions générales de dons

Objet

Les présentes conditions régissent les dons effectués au profit de The Princesses of Tomorrow via le site internet.
 

Caractère volontaire du don

Le don constitue un acte volontaire et sans contrepartie directe au profit du donateur.
 

Montant du don

Le donateur choisit librement le montant qu'il souhaite verser.
 

Paiement

Les dons peuvent être effectués par les moyens de paiement proposés sur le site.
 

Reçu fiscal

Lorsque les conditions légales sont réunies, un reçu fiscal pourra être délivré au donateur.
 

Utilisation des fonds

Les fonds collectés sont affectés au financement des missions, programmes et frais de fonctionnement nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association.
 

Modification

L'association se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

 

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Utilisation des dons

Les dons reçus permettent de financer les actions menées par The Princesses of Tomorrow, notamment :

  • le développement de programmes de formation

  • les actions d'éducation et d'accompagnement

  • les frais pédagogiques

  • les équipements nécessaires aux bénéficiaires

  • les frais de fonctionnement indispensables à la réalisation des missions de l'association

L'association s'engage à utiliser les fonds collectés de manière responsable et transparente.
 

Remboursement des dons

Les dons étant réalisés à titre volontaire, ils sont en principe définitifs.

Toutefois, une demande de remboursement pourra être examinée dans les cas suivants :

  • erreur manifeste de montant

  • double paiement

  • utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement

Toute demande devra être adressée à :

theprincesses.oftomorrow@outlook.com
 

L'association se réserve le droit d'étudier chaque situation au cas par cas.

Utilisation des dons et remboursement

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