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Conditions générales de dons
Objet
Les présentes conditions régissent les dons effectués au profit de The Princesses of Tomorrow via le site internet.
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Caractère volontaire du don
Le don constitue un acte volontaire et sans contrepartie directe au profit du donateur.
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Montant du don
Le donateur choisit librement le montant qu'il souhaite verser.
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Paiement
Les dons peuvent être effectués par les moyens de paiement proposés sur le site.
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Reçu fiscal
Lorsque les conditions légales sont réunies, un reçu fiscal pourra être délivré au donateur.
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Utilisation des fonds
Les fonds collectés sont affectés au financement des missions, programmes et frais de fonctionnement nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association.
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Modification
L'association se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
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Utilisation des dons
Les dons reçus permettent de financer les actions menées par The Princesses of Tomorrow, notamment :
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le développement de programmes de formation
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les actions d'éducation et d'accompagnement
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les frais pédagogiques
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les équipements nécessaires aux bénéficiaires
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les frais de fonctionnement indispensables à la réalisation des missions de l'association
L'association s'engage à utiliser les fonds collectés de manière responsable et transparente.
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Remboursement des dons
Les dons étant réalisés à titre volontaire, ils sont en principe définitifs.
Toutefois, une demande de remboursement pourra être examinée dans les cas suivants :
-
erreur manifeste de montant
-
double paiement
-
utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement
Toute demande devra être adressée à :
theprincesses.oftomorrow@outlook.com
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L'association se réserve le droit d'étudier chaque situation au cas par cas.
Utilisation des dons et remboursement
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